CONDITIONS D’UTILISATION ET TARIFS

La plateforme autogérée City'Drive élargit la diffusion, la vente et la réservation en ligne des offres des commerçants, artisans et producteurs locaux adhérant à la Charte du Réseau d'Echange Ecocitoyen Local (REEL). La plateforme City'DRIVE fait aussi la promotion de vos opérations commerciales en vous proposant des outils performants : mise en avant des ventes flash, vente associée, campagne e-mailing et sms ciblée, reportage vidéo sur place avec notre régie mobile, publicité en ligne des promotions, mis en place de votre logo..., le tout référencé multicanal (web tv, youtube, google et réseaux sociaux) pour un coût modéré. Commission de 6% sur les ventes en ligne et participation de 39,90 € HT par opération commerciale (200 € HT ajoutés pour une interview vidéo ou un mini site personnalisé de 4 pages en lien avec votre catalogue drive).


Les conditions générales d’utilisation des services de diffusion City'DRIVE sont les suivantes :

ACCES AUX SERVICES

Pour bénéficier des avantages des services de diffusion City'DRIVE, les partenaires commerçants sont censés avoir lu et avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation. L'hébergement du site est géré par l'association Grain de SEL située à Béthune et Bruay-la-Buissière.



LES MEMBRES

La qualité de partenaire découle de l'acceptation de la Charte de la présente plateforme de services. Les services et leurs contenus sont directement accessibles par les internautes, via les moteurs de recherche et relayés par des campagnes e-mailing de chaque commerçant et des opérations évènementielles, le membre possède un droit de regard sur la diffusion de ses informations. Le membre est informé que la présentation sur l'un des sites City'DRIVE constitue une collecte de données personnelles à dessein professionnel et accepte cette collecte. L’utilisateur peut compléter les informations qui apparaîtront le concernant et dispose d’un numéro d’appel pour signaler toute erreur.


Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. L'auteur d'un message vidéo est seul responsable des propos qu'il tient.



RESPONSABILITES

En cas de non-respect des dispositions de cette charte d'adhésion à une économie responsable et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues. Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles s’exposent aux sanctions prévues, en l’occurrence la privation immédiate de leur qualité de membre et/ou le retrait des contenus.


En cas de litige, l'association Grain de SEL et son agence de vente en ligne administratrice des contenus sur la plateforme City'DRIVE, ne pourra être tenue responsable des faits et gestes de ses membres partenaires. Cependant, en cas de plaintes répétitives faites par courrier avec accusé de réception et preuves à l'appui (photos, constat d'huissier), l'association Grain de SEL se réserve le droit d'exclure un membre de son réseau. La suspension de toute relation commerciale avec celui-ci permettra de maintenir l'image et la réputation de City'DRIVE et de ses affiliés.